MENTIONS LEGALES DE NIVIERE SUBVENTIONS & CONSULTING (NSC) POUR LE SITE WWW.MAPASSIONMONPROJET.COM (et url exclusivement associées à PASSion gérées par NSC)

La société NIVIERE SUBVENTIONS & CONSULTING (ci-après « NSC »), société à responsabilité limitée au capital de 11.700 euros, enregistrée au RCS de PARIS sous le numéro SIREN 538 072 646, dont le siège social est fixé au 10 place Vendôme à PARIS (75001), France, représentée par son Président y domiciliée ès qualité,

Directeur de la publication : Thibault NIVIERE

Téléphone : 09 72 17 46 89

Adresse email : contact@lesaidesfinancieres.fr

Les conditions générales de vente sont accessibles à l’adresse suivante https://mapassionmonprojet.com/sales-conditions.

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L'abonné, le client ou l'utilisateur consent à ce que les informations qu'il transmet, que ce soit via le(s) formulaire(s) / rubriques ou le chatbot, soient utilisées pour remplir automatiquement une fiche de synthèse de son projet. Cette fiche sera générée en format PDF. Il est important de noter que l'utilisateur est le seul et unique responsable du contenu de cette fiche de synthèse de son projet.

La plateforme www.mapassionmonprojet.com utilise une Intelligence Artificielle (IA) pour assister les utilisateurs dans le montage de leurs dossiers de financements. Cependant, cette IA est une aide qui ne peut être que partielle et non une garantie de succès. L'utilisateur demeure entièrement responsable de la véracité, de la pertinence et de la qualité des informations fournies et des dossiers produits. PASSion ne peut être tenu responsable de toute décision prise sur la base des recommandations de l'IA ou de tout préjudice résultant de l'utilisation de cette fonctionnalité.

Tous les paiements effectués sur la plateforme PASSion pour l'utilisation de ses services sont définitifs et non remboursables, sauf disposition contraire expressément mentionnée.

La plateforme www.mapassionmonprojet.com s’efforce de mettre en relation les utilisateurs avec des financeurs pertinents, mais ne garantit ni l'acceptation d'un projet par un financeur, ni la pertinence absolue du financeur suggéré pour un projet spécifique. En utilisant notre service de mise en relation, l'utilisateur reconnaît et accepte que Nivière Subventions & Consulting ne peut être tenu responsable de toute non-concordance entre un projet et un financeur ou de toute décision prise par un financeur concernant un projet.

Sur le réseau social www.mapassionmonprojet.com, il est laissé à la discrétion du client et à l’utilisateur de décider de la confidentialité de ses projets. Toute décision relative à la confidentialité de ces projets relève exclusivement de la responsabilité du client/utilisateur. NSC ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des conséquences, directes ou indirectes, découlant d'éventuelles erreurs ou omissions relatives à cette décision de confidentialité.

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